COMPTE RENDU REUNION CONSEIL SYNDICAL
3 septembre 2009
Réunion en présence de M. POLO CANTERO – C. CELLES - G. HUMAIN – K.
LENFANT
1. Gestion comptable
2. Paraboles
3. Expertises
4. Gestions courantes
5. Sinistres
6. Divers
1.
Gestion
comptable
a. Soldes des comptes : Vol 500 : 21 K€ - Vol 200 : 1
K€ - Factures échues restant à acquitter : 89 K€
b. Recouvrement charges : Les éléments comptables transmis par Nexity ont pu être définitivement intégrés dans
les comptes Loiselet & Daigremont depuis mi-juillet.
A ce jour, les
comptes des copropriétaires présentent un solde débiteur de l’ordre de 64 K€. Les procédures de recouvrement ont été lancées fin août. Les prochaines
mises en demeure partiront mi-septembre et concerneront les débiteurs de plus de 600€ sur le volume 500 (habitation) et de plus de 90€ sur le
volume 200 (parking)
Sans paiement
dans les 30 jours, une notification sera faite par huissier.
Sans paiement dans les 30 jours suivants, une assignation en justice sera lancée
Rappel du
coût de procédure pour les débiteurs (quelque soit le montant dû) :
- Mise en demeure : de l’ordre de 50 €
- Notification par huissier : de l’ordre de 400 €
- Assignation et frais de procédure : de l’ordre de 800 € + frais d’avocat
Le compte «Finot» débiteur de 12 K€ est en cours de traitement.
c. Vérification factures : une vérification intermédiaire des factures est prévue : M. Polo Cantero
remettra prochainement une copie des factures à G. Humain
d. Clés de répartition des charges : (emplacement parking en sous-sol)
Demande de
modification / régularisation
- Les postes de charges apparaissant sur les appels de fonds trimestriels (charges communes
générales, charges L3/L4, charges asc.L1, charges asc. L2, charges asc. L3) doivent apparaître sur les états de répartition annuels. A vérifier par le syndic.
- Actuellement tous les copropriétaires ayant un emplacement de parking en sous-sol payent une
partie des charges des 3 ascenseurs accédant au sous-sol. Certains estiment que compte tenu de cette répartition, les pass vigik doivent suivre le même principe. La logique de sécurité veut que
seuls les occupants d’un immeuble donné accèdent à celui-ci. C‘est pourquoi une résolution sera soumise en AG pour que les charges ascenseur d’un bâtiment ne soient réparties qu’entre ses
occupants.
2.
Paraboles
1ère Demandes de retrait restées sans effet. Envoi de la 2nd et dernière lettre
avant injonction de faire par huissier
3.
Expertises
a. Réserves / Dommage ouvrage : Assurances et promoteur ont été relancés sur les questions les concernant.
b. Construction Vinci : Le référé préventif et la mission de l’expert judiciaire se poursuivent jusqu’en
septembre 2010 (date de la remise du rapport définitif). Nous avons la possibilité de demander un nouveau passage de cet expert jusqu’à cette date. Afin de garder toute crédibilité, il convient
de ne demander son déplacement que pour des dégâts avérés. A ce titre, une première visite sera réalisée au préalable par notre syndic et notre conseil. Tous les copropriétaires ayant constaté ou
ayant été informés de dégradations consécutives aux travaux Vinci sont priés de le signaler à un membre du conseil syndical ou au syndic.
4.
Gestions
courantes
a. Eau : Un 1er versement de 50.000 €uros a été fait courant août. Suite à la
nouvelle notification de coupure (échéance au 23/09), le syndic va tenter une médiation avec Véolia.
Le compteur dédié
au restaurant japonais fonctionne depuis le 1er juillet. Un relevé sera effectué courant octobre ou novembre et permettra de définir la quote-part du restaurateur sur la dette que nous
avons avec Véolia (63 K€ restant dû).
b. Aful : La 1ère réunion est prévue le 8 septembre prochain. Cette AG va permettre
de voter un budget et répartir les factures supportées jusqu’à présent uniquement par notre copropriété.
c. Electricité :
Après plusieurs semaines d’absence d’électricité dans les parties communes du L4, et l’intervention de plusieurs entreprises, les origines de la pannes ont enfin été identifiées (prestataire ISO
ELEC) : détérioration des fils sur l’appareil d’éclairage du RDC dû au percement des fixations du BAES. Cette même ligne a été fortement endommagée (conduit écrasé dans la dalle entre le
pied d’armoire et le boîtier). De nombreuses autres anomalies ont été signalées. Les déclarations ont été faites.
Cette entreprise
a été retenue pour remettre en état de fonctionnement l’éclairage du parking et faire une étude sur la consommation d’électricité du bâtiment L1 (plus forte consommation des 4 bâtiments).
d. Ascenseurs : Les lignes de télésurveillance ont enfin été activées sur les bâtiments L2, L3 et L4.
Le traitement du bâtiment L1 est en cours.
Les anomalies
suivantes ont été signalées : L3 mise en surcharge anormale (demande d’intervention à faire), L2 : capteur optique à changer (nouvelle demande d’intervention le 02/09), L1 : arrêt
fréquent au 3ème étage non commandé (demande d’intervention le 4/09).
e. VMC : nouveau contrat d’entretien. Demande d’intervention à enclencher pour vérifier le bon
fonctionnement de notre installation et effectuer les réglages nécessaires. A signaler au prestataire un manque de pression sur le L3 et un dysfonctionnement ayant déclenché l’alarme sur le
L1.
f. Nettoyage : La qualité des prestations de la société Eugénie est globalement insatisfaisante
compte tenu de manque de civisme de certains résidents. Il a été décidé de faire une résiliation conservatoire du contrat. Au terme du contrat, soit la copropriété a choisi une autre société ou
un autre mode de fonctionnement et la résiliation sera effective, soit la qualité des prestations s’est améliorée et la copropriété prolongera son engagement avec la société Eugénie.
Le conseil
syndical étudie les différentes possibilités qui s’offrent à la copropriété pour gérer le nettoyage, l’entretien des espaces verts et les petits travaux (plusieurs contrats, un contrat
multiservice, embauche directe). Ces solutions seront présentées en assemblée générale et soumise aux votes.
En attendant, une
demande d’avenant a été faite à Eugénie pour intervenir quotidiennement dans les halls et ascenseurs des bâtiments L3/L4 qui se trouvent être les plus sales. Soit les clés de répartissions des
charges permettent d’imputer cet avenant uniquement sur les copropriétaires concernés et les membres du CS de ces immeubles prendront la décision de mettre en place ou non cet avenant. Soit la
répartition de ce poste de charges ne peut pas se diviser par immeubles et l’avenant sera étendu à l’ensemble de la copropriété et soumis à l’approbation de l’ensemble des membres du CS avant
mise en place.
g. Jardin :
Merci à – M.
BOUHI NEI YU NENG – M. BRACOT – M. HUMAIN - Mle LENFANT – M LY – M. OTVAS – Mle TORDO pour leur participation au nettoyage des jardins.
La situation des
comptes de la copropriété ne permettant pas de mettre en place un contrat d’entretien des espaces verts, cette prestation se fera grâce au volontariat des résidents. La copropriété a investi dans
une tondeuse et une débroussailleuse. Un planning va être mis en place pour que des équipes de 3 à 4 personnes se relayent pour la tonte et le ramassage des déchets de ces espaces.
5.
Sinistres
Infiltration L3 – 8ème
étage : déclaration faite – Le 1er passage de
l’expert n’a pas permis de localiser le sinistre. Faire une demande de 2nd passage après forte pluie pour s’assurer de la prise en compte du dommage
6.
Divers
a. Insonorisation :
- Extracteur restaurant : action individuelle – faire une déclaration auprès de l’assurance en mettant en avant l’impossibilité de jouissance du balcon et la dévalorisation du bien
- Extracteur parking : Demande d’intervention à venir pour vérifier le mode de déclenchement actuel. Oter le
déclenchement horaire (à minima le décaler d’une heure) pour ne conserver que le déclenchement autonome (en fonction de la saturation de l’air).
- Nuisances subies par les occupants des 1ers étages (portes de halls, restaurant, portes de parking) : les labels qualité ayant été obtenus,
aucune action judiciaire ne pourra être lancée. Des dômes de silences ont été posés, les grooms régler pour une fermeture plus lente. Syndic et conseil syndical ne sont pas en mesure de proposer
d’autres solutions.
b. Balcons / Gardes Corps : de nombreux balcons présentent des anomalies : rouille des gardes corps, rouille
des fixations des garde-corps, fissures de plus ou moins grande importance. Merci de signaler tout problème aux membres du conseil syndical qui viendront constater les dégâts et relayeront
l’information au syndic. En fonction de l’étendu des dommages, il conviendra de faire des déclarations individuelles ou collective.
c. Anomalies diverses signalées au conseil syndical : Certains problèmes signalés de manière individuelle peuvent concerner plusieurs
d’entre nous. Après discussion de chaque cas avec le syndic, voici les réponses apportées :
- Volets : un certain nombre de volets se sont décrochés, certains ont provoqué des dommages en
arrachant une partie des installations sur les toits. Il est demandé à chaque résident ou copropriétaire de vérifier les fixations et de faire une déclaration au syndic en cas de
défaillance.
- Passage d’air au travers des prises murales : pas d’action collective possible. Changer le bloc prise si celui-ci est cassé
ou isoler le contour de la prise avec une bombe de Polyuréthane.
- Fête des voisins : prévue le samedi 26 septembre prochain (information ultérieure par voie
d’affichage)
- Barbacanes s’écoulant sur les terrasses du RDC : rien à faire.
Le conseil
syndical
csfinot@gmail.com
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